Conditions générales de vente
1. Identification de l’artiste‑vendeur
Nom / raison sociale : Ystellar
Forme juridique : Auto‑entrepreneur
Adresse : Cedex
SIRET : [SIRET]
N° TVA intracommunautaire (si applicable) : TVA‑FR--
Email : info@ystellar.fr
Téléphone : [0]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées via ce site ou tout autre support (email, formulaire, devis) :
vente de kits d’électronique et de matériel astronomique (assemblés ou à assembler) ;
prestations de conseil et d’accompagnement pour des projets d’astronomie ou DIY.
2. Champ d’application – B2C et B2B
Ces CGV s’appliquent tant aux particuliers (consommateurs) qu’aux professionnels (B2B) en France et dans l’Union européenne.
Les dispositions relatives au droit de rétractation, garanties légales et protections spécifiques s’appliquent principalement aux consommateurs ; les professionnels reconnaissent qu’ils bénéficient de moins de protections en la matière.
3. Accompagnement de projet
Cet accompagnement peut se traduire par :
* Une prestation de conseil (schémas, choix de composants, optimisation de système) ;
* Une prestation de conception (adaptation de kit ou de montage à vos besoins) ;
* Une prestation de production physique (Impressions 3D, fourniture d’un PCB spécifique) ;
* Une vente de kits (à assembler ou déjà assemblés) réalisés dans ce cadre.
4. Commandes, devis et disponibilité
Les commandes de kits sont passées via le site, un formulaire ou par email, et deviennent fermes et définitives dès réception de ma confirmation (email ou bon de commande).
Les prestations de conseil ou d’accompagnement sont soumises à un devis écrit que vous devez accepter explicitement avant démarrage.
Les produits et conseils sont réalisés de manière artisanale / semi‑pro, en petite série ; je peux refuser toute commande ou tout nouveau projet, notamment si le volume dépasse l’échelle de cette activité complémentaire. Votre demande peut aussi être refusée si la faisabilité technique ou la sûreté ne peut pas être garantie.
Les délais (fabrication, expédition, travaux de conseil) sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, notamment en cas de retards techniques ou de volume de travail. Nous tachons de vous tenir informés dans les plus brefs délais en cas de retard.
5. Prix, facturation et paiement
Prix:
Les prix des kits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les prestations de conseil ou d’accompagnement sont facturées selon le devis (forfait ou en fonction du temps passé) et peuvent inclure des frais de déplacement ou de matériels si précisés.
La TVA est facturée au taux en vigueur pour les consommateurs français ; pour les clients pro UE hors France, le régime de la TVA intracommunautaire peut être appliqué (exonération avec TVA à facturer dans le pays du client).
Paiement :
par virement bancaire ou via plateforme sécurisée proposée lors du passage de commande (Stripe, PayPal, etc.) ;
la commande est confirmée uniquement après réception du paiement intégral ;
pour les prestations de conseil, un acompte peut être demandé à la validation du devis.
6. Livraison des kits et suivi des prestations
Les kits sont expédiés en France métropolitaine et dans l’UE via Mondial Relay ou GLS avec suivi de colis.
Les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande ou forfaitaires.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise au transporteur ; le client vérifie le colis à réception et formule tout désaccord pour avarie ou manquant auprès du transporteur et du vendeur dans les plus brefs délais.
Pour les prestations de conseil, les livrables (schémas, notes, fichiers) sont transmis par email ou via un espace sécurisé ; la date de réception par le client est considérée comme date de livraison.
7. Droit de rétractation (consommateurs UE)
Les consommateurs (particuliers non professionnels) bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du kit, conformément au Code de la consommation.
Le produit doit être retourné intact, non utilisé, dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée, à frais de retour supportés par le client.
Les produits personnalisés ou configurés sur mesure (ex. : kit électronique câblé ou dimensionné selon un schéma spécifique) ne sont en général pas concernés par ce droit ; cette exclusion doit être expressément mentionnée dans la fiche produit ou dans le devis.
Les prestations de conseil déjà réalisées ne sont pas concernées par le droit de rétractation ; toutefois, toute prestation optionnelle non encore exécutée est annulable si le client se rétracte avant démarrage effectif.
8. Garanties et responsabilité
Les kits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés pour les particuliers, pendant 2 ans à compter de la réception.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sauf si cela est manifestement impossible ou disproportionné.
Pour les kits à assembler, la garantie couvre les composants fournis et non :
l’assemblage réalisé par le client ;
l’utilisation ou l’installation sur un instrument tiers ;
des dommages liés à une mauvaise manipulation, surtension, exposition à l’eau ou environnement inadapté.
Pour les kits pré‑assemblés, une garantie de 12 mois est offerte sur les composants électroniques, sous réserve de retour du produit et d’utilisation conforme (alimentation, application, etc.).
Les prestations de conseil ou d’accompagnement ne donnent lieu à aucune garantie de performance ou de résultats ; elles sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas une expertise professionnelle complète ou des tests normatifs.
Limitation de responsabilité
Je décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à :
l’utilisation personnelle du kit ou du conseil (montage, installation, exploitation) ;
l’association avec des équipements tiers non fournis ni testés par mes soins ;
des conditions d’utilisation hors spécifications (tension, courant, température, environnement, installation électrique non conforme).
Le client s’engage à respecter les normes de sécurité et de compatibilité électromagnétique en vigueur dans son pays et à utiliser les produits conformément aux instructions fournies, dans un environnement approprié et en évitant tout usage abusif ou dangereux.
9. Fabrication artisanale / semi‑pro – limites
Mes produits et conseils sont produits de manière artisanale ou semi‑artisanale, en petite série, sans homologation industrielle complète.
Les kits et conseils sont destinés à un usage amateur ou semi‑professionnel, et non à des applications critiques (santé, aéronautique, sécurité publique, etc.).
Le client s’engage à utiliser les produits dans un environnement contrôlé, en respectant les règles de sécurité applicables.
10. Données personnelles et RGPD
Les données collectées (nom, adresse, email, historique de commande, description de projet) sont traitées afin de :
gérer la commande, la facturation et la livraison ;
répondre à d’éventuelles réclamations ou garanties ;
assurer le suivi et le développement de vos projets (devis, conseils, schémas).
Le client dispose de droits (accès, rectification, effacement, droit à la portabilité) via le contact indiqué sur le site, conformément au RGPD.
11. Droit applicable et litiges (France / UE)
Les CGV sont soumises au droit français, sauf stipulations contraires explicites pour les clients professionnels dans un autre pays de l’UE.
En cas de litige avec un consommateur français ou UE, le client peut saisir le médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Les parties s’engagent à privilégier un règlement à l’amiable (négociation, médiation) avant toute procédure contentieuse.
12. CGU du site internet ystellar.fr
Le site est la propriété de Soufian YJJOU.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des fins illégales, ni tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.
Les contenus du site (textes, schémas, photos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation écrite.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de panne technique, d’erreur d’affichage de prix ou de contenu, sous réserve de corriger promptement l’erreur et d’informer le client.
